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Généralités

 

Si, sur le plan pratique, la mise en place d’une mesure de protection présente beaucoup de points communs quelles que soient les mesures de protection choisie par le juge, il est toutefois un cas particulier qu’il faut mettre à part c’est la Curatelle Simple : en effet ce système est le seul qui ne suppose pas un contrôle financier des ressources de la personne protégée par son curateur. Ce dernier ne pourra donc avoir qu’un rôle très accessoire. C’est pourquoi la curatelle simple ne peut se justifier à notre sens que si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • La personne mise sous protection l’accepte volontiers et est demandeuse de conseil, ce qui est rare, surtout au départ.

  • La personne sous protection possède un patrimoine assez important qu’il faut protéger des tiers (le contrôle du curateur étant limité au patrimoine et non aux ressources).

 

Pour les autres types de mesures de protection le prononcé de la mesure oblige le mandataire, tuteur ou curateur à contrôler les ressources et le patrimoine de la personne, à payer ses dépenses, gérer ses économies et ses dettes tout en respectant ses choix personnels et en rendant compte de son action au tribunal qui l’a désigné.

 

Le travail de mise en place et d’installation de la mesure est très lourd et suppose l’emploi de moyens contraignants obligatoires.

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