Mise en place de la mesure de protection

 

La mise en place d’une mesure de protection est longue et difficile ce qui est parfois mal perçu ou sous-estimé par les autres acteurs. Cette mise en place se déroule en 2 phases :

 

Phase initiale :

Pour que cette phase débute il est indispensable d’avoir reçu un exemplaire du jugement de mise sous protection, ce jugement permettant de :

• Rechercher auprès du Tribunal les premiers éléments d’information

• Ouvrir éventuellement un compte au nom de la personne sous protection pour y percevoir ses revenus

• Recevoir la personne mise sous protection pour tâcher de comprendre comment elle perçoit la mesure et lui expliquer le nouveau mode de fonctionnement

• Rechercher tous les organismes financiers détenant des comptes ou avoirs au nom du protégé et leur envoyer copie du jugement de protection

• Avertir de la situation tous les partenaires socio-économiques de la personne sous protection (employeur, médecin, CAF, créanciers etc..) pour évaluer la situation.

 

Cette première phase se déroule, souvent, sous la pression des personnes qui sont à l’origine de la demande de mise sous protection et qui ont hâte de voir les troubles cesser : Or la réception du jugement, qui, pour eux, arrive souvent plusieurs mois après leur requête, n’est, pour nous, qu’un ordre de mission dont il faut tout découvrir, alors que, depuis la demande initiale de protection, les désordres n’ont fait que s’aggraver.

C’est pourquoi cette phase initiale est confiée, au sein de l’ATMP du VAR, à un cadre expérimenté : cette première phase peut durer 2 à 4 mois selon la complexité du dossier.

 

Seconde phase :

Dès que les actions menées lors de la phase initiale commencent à porter leurs fruits et qu’un nombre suffisant de renseignements arrivent, on peut passer à la 2ème phase confiée à une déléguée qui devra :

• Etablir un inventaire (actif et passif) du patrimoine de la personne

• Tenter de créer un climat de confiance avec la personne mise sous protection pour travailler en bonne collaboration

• Entendre les personnes de la famille qui souhaitent s’exprimer pour apporter leur éclairage sur la situation.

• Bâtir avec la personne un budget de fonctionnement tenant compte à la fois des réalités et des choix personnels de chacun

• Constituer les dossiers sociaux, administratifs et financiers nécessaires pour la personne (demandes d’allocations diverses, renouvellement CNI, déclarations de revenus en retard, dossier de surendettement, etc.)

 

Ce n’est qu’une fois que cette seconde phase a abouti, ce qui prendra plusieurs mois, que l’on peut considérer que le travail de mise en place proprement dit est achevé : il aura demandé au moins 6 mois d’efforts et d’actions diverses.