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Le Juge des Tutelles

 

C’est lui qui décide d’une mesure de protection lorsqu’il l’estime nécessaire.

Il est saisi préalablement par l’entourage de la personne à protéger, selon une procédure disponible au Tribunal d’Instance, ou par le Procureur de la République.

Après avoir étudié la problématique, et éventuellement entendu les personnes concernées, il prend une décision en prononçant, si besoin, un jugement instituant une mesure de protection.

 

Le juge des tutelles exerce ensuite une surveillance générale de la mesure de protection et la contrôle :

  • lors de l’examen de l’inventaire du patrimoine établi pas le tuteur/curateur dans les trois mois de l’ouverture de la mesure ;

  • à l’occasion des requêtes qui lui sont présentées, le tuteur/curateur ne pouvant parfois agir seul ;

  • lors de la remise du compte-rendu de gestion annuel.

 

Le juge peut également convoquer le majeur et son Tuteur/Curateur, lorsqu’il l’estime nécessaire.

 

Depuis la nouvelle loi de 2007, entrée en vigueur en 2009, le juge doit réviser la mesure périodiquement. En effet cette mesure est nécessairement d’une durée limitée, indiquée dans le jugement de mise sous protection.

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